Vous exercez votre activité en profession libérale ? Rejoignez nos clients qui nous font confiance pour leurs BNC , Bénéfices Non Commerciaux et ce pour:
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La Comptabilité complète ou partielle de leur activité
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La déclaration fiscale " 2035 " " B.N.C. " : déclaration contrôlée
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La déclaration fiscale " 2042 " du foyer fiscal
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La gestion des déclarations auprès des centres de Gestion
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L'Assistance Juridique et Fiscale
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Le choix d'un contrat "Madelin"
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La gestion des SEL, Société d'Exercice Libéral
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La gestion des SCM, Société Civile de Moyens, déclaration fiscale " 2036 "
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La gestion des GIE, Groupe d'intérêt économique
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La gestion des Sociétés d'exercice ou de groupement d'exercice
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La gestion des SCP, Société Civile Professionnelle
NOTE : le législateur n'a jamais donné de véritable définition des « professions libérales ».
D'une manière générale, l'exercice libéral se caractérise par la pratique personnelle et en toute indépendance d'une science, d'une technique, d'un art, où l'activité intellectuelle joue un rôle principal.
La législation communautaire donne quant à elle la définition suivante des professions libérales : « toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public » Ces critères de qualification de l'exercice libéral permettent d'englober
· les titulaires de charges et offices (avocats au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation, avoués près les cours d'Appel, commissaires-priseurs, huissiers de Justice, notaires, greffiers des tribunaux de Commerce, courtiers interprètes et conducteurs de navire)
· les professions organisées en Ordres professionnels (architectes, avocats, chirurgiens-dentistes, experts-comptables, géomètres experts, infirmier (ères), masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, sages-femmes, vétérinaires)
· les professions réglementées, il s'agit notamment de certaines professions paramédicales (orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens), des administrateurs et mandataires judiciaires, des exploitants d'auto-école ;
· et les autres activités libérales au sens large (agents d'assurances, agents commerciaux, artistes du spectacle, peintres, sculpteurs, auteurs, traducteurs, interprètes, géologues, graphologues, ingénieurs conseils, guérisseurs, magnétiseurs) y compris les activités de conseil dont le développement s'est accru au cours des dernières années notamment par la transformation d'une activité salariée en activité de conseil indépendant.
REMARQUE : certains revenus ne relèvent d'aucune autre catégorie de revenus et sont à ce titre imposables aux BNC : droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs, revenus des sous-locations d'immeubles nus
La déclaration des professions libérales doit être une déclaration CERFA 2035, dite déclaration contrôlée ou encore déclaration BNC.
Sauf option la déclaration 2035 est établie selon les règles dites de Recettes-Dépenses ( contrairement aux déclarations BIC * ) c’est à dire :
- que sont imposés les honoraires perçus pendant l’année civile
- que sont déduites les dépenses ou charges payées dans l’année
BIC : Bénéfice Industriel et Commerciaux , déclarations réservées aux Industriels – Commerçants – Artisans .
N'hésitez pas à me contacter
TALLENDIER Philippe
Expert Comptable
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